Dans le prolongement des précédents colloques en partenariat avec l’association des juges et anciens juges du tribunal de commerce du Mans et le Barreau du Mans, la cinquième édition porte sur un thème d’actualité, celui du nouveau statut de l’entrepreneur individuel.

Issu de la loi n° 2022-172 du 14 février 2022, et entré en vigueur le 15 mai 2022, le nouveau statut de l’entrepreneur individuel soulève plusieurs questions théoriques et pratiques : quels en sont les contours ? Quels régimes juridiques et fiscaux ? Quelles procédures collectives en cas d’insolvabilité ?

Pour envisager ces questions importantes, le colloque réunira des universitaires ainsi que des praticiens.

Ce colloque donne droit à la production d'une attestation valant pour 4 heures de formation obligatoire (lors de l'inscription, selectionner le tarif Inscription au titre de la formation continue).

Clôture des inscriptions : mercredi 7 décembre 2022